Intervention de Simon Sutour

Réunion du 5 juillet 2012 à 15h00
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 — Débat interactif et spontané

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président de la commission des affaires européennes :

Ensuite, je voudrais apporter un certain nombre de précisions à la suite des propos tenus par notre collègue Gilbert Roger sur l’Union pour la Méditerranée.

S’agissant du Parlement, deux instances suivent ce projet : d’une part, l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, où nos collègues Gilbert Roger et Raymond Couderc, par ailleurs maire de Béziers, représentent le Sénat, et, d’autre part, l’Union pour la Méditerranée, qui regroupe l’ensemble des parlements de l’Union européenne et les parlements des pays du bord de la Méditerranée, au sein de laquelle je siège et dont Martin Schulz, le président du Parlement européen, vient de prendre la présidence.

Une nouvelle impulsion va être donnée afin de coordonner les actions de ces deux instances, car c’est une nécessité.

Concernant les perspectives budgétaires, sachez, monsieur le ministre, que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales françaises – les communes, les départements, les régions –, est très sensible à la politique de cohésion, car celle-ci concerne aussi notre pays.

À cet égard, a été adoptée ici à l’unanimité une résolution tendant à soutenir la proposition du commissaire européen Yohannes Hahn de créer des régions intermédiaires, qui ont été qualifiées de « régions en transition ». Le gouvernement précédent s’y était clairement opposé. Aussi, je souhaite que le nouveau gouvernement, que je soutiens, ait une approche un peu plus positive sur cette question, mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Permettez-moi, madame la présidente, de remercier, par votre intermédiaire, M. le président du Sénat d’avoir permis l’organisation de ce débat.

Sans vouloir polémiquer, je rappelle qu’il n’était plus question, voilà quelques mois, pour ne pas dire quelques années, d’organiser les débats préalables au Conseil européen dans cet hémicycle au motif qu’il fallait le réserver à d’autres sujets. On voulait qu’ils aient lieu en commission et, pour nous faire avaler la pilule, si je puis dire, dans le « petit hémicycle » de la salle Médicis. Mais ce temps est révolu grâce au président Bel, qui institutionnalise ainsi ce débat.

Certes, le débat a eu, cette fois-ci, une forme quelque peu particulière dans la mesure où l’habituel débat préalable au Conseil européen n’a pu être programmé en raison de l’installation du nouveau gouvernement. Toutefois, eu égard aux résultats obtenus, il est satisfaisant qu’il ait lieu après.

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