Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier tous ceux d’entre vous qui, toutes tendances politiques confondues, ont pris part à ce débat. Vos contributions ont été extrêmement intéressantes dans la mesure où vous travaillez les uns et les autres depuis longtemps sur ces sujets alors que, moi, j’exerce des responsabilités nouvelles. J’ai autant à apprendre de vous que vous avez d’informations à recevoir de moi. Cet échange m’est donc très utile et je me réjouis, monsieur le président Sutour, de revenir devant vos commissions des affaires étrangères et des affaires européennes le 18 juillet prochain pour une discussion plus approfondie.

Permettez-moi de répondre en quelques mots sur les trois points qu’a évoqués Alain Richard.

Concernant l’impact du pacte de croissance, la comparaison avec le plan Marshall est pédagogiquement très pertinente. À cet égard, j’indique à ceux d’entre vous qui m’ont interrogé tout à l'heure sur cette question que, si l’on rapporte 120 milliards d’euros à la part de la France dans le PIB global de l’Union européenne, l’impact du pacte de croissance sur l’économie française est de l’ordre de 20 milliards d’euros, ce qui n’est pas du tout négligeable. Cela nous donne la possibilité de faire des choses que nous n’aurions pas pu faire si nous avions dû les financer sur nos ressources propres.

Je partage tout à fait le sentiment d’Alain Richard quant à la nécessité de revenir devant le Sénat pour lui rendre compte de la manière dont nous travaillons avec la Commission européenne en vue de l’élaboration des projets précis qui bénéficieront de ces moyens.

Concernant la question de la mutualisation de la dette, Alain Richard a évoqué la proposition des Sages allemands consistant à mettre en place un fonds dit « de rédemption », qui permettrait de mutualiser la part de la dette supérieure à 60 %. Avec la feuille de route de M. Van Rompuy, qui comprend un dispositif de supervision et d’intégration, nous nous engageons à créer un climat de confiance permettant d’avancer davantage dans la mutualisation des outils dont nous disposons et dans celle de la dette.

Certes, nous pouvons vouloir des outils de solidarité, mais nous ne pouvons ignorer que les États avec lesquels nous voulons les faire vivre et les financer peuvent souhaiter que ces outils soient assortis d’un certain nombre de règles et de jalons propres à garantir que nous pourrons cheminer ensemble. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai indiqué que la relation franco-allemande sortait plutôt confortée de ce Conseil.

En effet, les exigences des uns se sont combinées aux demandes des autres, et nous avons cheminé ensemble avec la volonté de faire en sorte que chaque progrès soit assorti de contreparties. D’ailleurs, au sortir du sommet européen, Mme Merkel a utilisé une formule claire pour synthétiser les débats : « keine Leistung ohne Gegensleistung », c'est-à-dire « pas de progrès sans contrepartie ».

Conclure ce débat en allemand est une manière de dire au Sénat la force de la relation franco-allemande.