Intervention de Daniel Raoul

Avec l’apparition des conditions particulières, on va finir par transformer les conditions générales de vente en conditions particulières d’achat.

Pour rebondir sur ce qu’ont dit tout à l’heure MM. Jean-Pierre Raffarin et Bruno Retailleau, faites bien attention, monsieur le secrétaire d’État, car cela risquerait de déboucher sur un contrat de perte d’activités pour nos petites entreprises !