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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Daniel Dubois :… pour la rendre inversement proportionnelle à la durée de détention des terrains. Une telle mesure permettrait sans aucun doute de libérer du foncier.
Par ailleurs, il faut lutter contre les recours abusifs.
