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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 130
Guy Fischer, président :L’amendement n° 130 est assorti de quatre sous-amendements.
Les trois premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° 1029 est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Le sous-amendement n° 1050 rectifié est présenté par M. Raoul.
Le sous-amendement n° 1061 est présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc et Bailly, Mme Desmarescaux, MM. Mouly, Cornu, Pointereau et Beaumont.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans le cinquième alinéa (2°) de l’amendement n° 130, après les mots :
à l’occasion de la revente de ses produits ou services
insérer les mots :
aux consommateurs ou en vue de leur revente aux professionnels
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter le sous-amendement n° 1029.
