Intervention de Richard Yung

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 130

Photo de Richard YungRichard Yung :

Ce sous-amendement à l’excellent amendement n° 130 de Mme le rapporteur consiste à modifier la définition des services de coopération commerciale en ajoutant « aux consommateurs ou en vue de leur revente aux professionnels ».

Il s’agit de permettre aux opérateurs dont la clientèle est professionnelle, tels les négociants, d’intégrer leurs prestations de services dans le cadre du plan d’affaires défini à cet article.

Monsieur le président, j’ai défendu en même temps l’amendement n° 769, qui a le même objet.

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