Intervention de Didier Guillaume

Actuellement, il est nécessaire de détenir un agrément et de tenir un registre pour la mise en vente, la vente et la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques, mais pas pour les activités d’application et de conseil. La grande nouveauté introduite par l’article 36 consiste à prévoir la délivrance d’un agrément pour ces dernières. Pour l’obtenir, il sera obligatoire d’avoir souscrit une police d’assurance et de démontrer son aptitude à exercer ces activités dans des conditions garantissant la protection de la santé publique et de l’environnement via une certification, qui devra être renouvelée régulièrement.

Notre amendement vise à préciser quelles connaissances devront être exigées pour obtenir ladite certification.

Tout d’abord, les professionnels devront connaître la réglementation des produits phytopharmaceutiques, notamment le régime de l’autorisation de mise sur le marché et les règles de stockage. Ensuite, ils devront pouvoir comprendre les fiches signalétiques des produits et être conscients des impacts possibles de l’utilisation des pesticides sur l’environnement et sur la santé, par exemple une pollution généralisée des eaux de surface ou certaines maladies professionnelles chez les agriculteurs. Enfin, ils devront connaître les règles de base de sécurité concernant l’utilisation de ces produits afin de protéger leur santé et l’environnement ainsi que les dispositions techniques du matériel d’application.

Mes chers collègues, j’espère que vous conviendrez avec moi que, au vu des risques encourus, nous devons être très vigilants sur le niveau de connaissances exigé, même si la liste ne peut être exhaustive.