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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 69
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler, MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc et Bailly, Mme Desmarescaux et MM. Mouly, Cornu, Pointereau et Beaumont.
L'amendement n° 641 est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 769 est présenté par M. Raoul.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter le 1° A du II de cet article par les mots :
et les mots : « à l'occasion » sont remplacés par les mots : « en vue »
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié.
