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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 418
Guy Fischer, président :L'amendement n° 418, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots :
conformément aux dispositions de l'article L. 441-3 du code de commerce
La parole est à M. Daniel Raoul.
