Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendement 870

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 870 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé :

Dans le cinquième alinéa () de l'amendement n° 130, après les mots :

, à l'occasion de la revente de ses produits ou services

insérer les mots :

aux consommateurs ou en vue de leur revente aux professionnels

Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.

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