Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendements 705 130
Luc Chatel, secrétaire d'État :
En ce qui concerne l’amendement n° 705, estimant, comme la commission, que sa rédaction est moins précise et moins claire que celle de l’amendement n° 130, le Gouvernement sollicite son retrait.
Les amendements identiques n° 69 rectifié, 641 et 769 étant satisfaits par l’amendement n° 130 sous-amendé, le Gouvernement sollicite également leur retrait.
