Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1029, 1050 rectifié, 1061 et 870 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion