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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendements 705 69 641 769 869 418 650 419 724 725
Guy Fischer, président :Je constate que l’amendement a également été adopté à l’unanimité des présents.
En conséquence, les amendements n° 705, 69 rectifié, 641, 769, 869, 418, 650, 419, 724 et 725 n'ont plus d'objet.
La parole est à M. Daniel Raoul.
