Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21, amendements 418 130

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le président, je ne suis pas persuadé que, sur le plan de la forme, l’amendement n° 418 devienne sans objet à la suite de l’adoption de l’amendement n° 130 modifié. De toute façon, je l’aurais retiré !

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