Intervention de Jean-Claude Carle

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires.

Pour siéger au sein du Haut Conseil du financement de la protection sociale :

- la commission des affaires sociales a fait savoir qu’elle propose les candidatures de MM. Yves Daudigny, en qualité de membre titulaire, et Alain Milon, en qualité de membre suppléant ;

- la commission des finances a fait savoir qu’elle propose les candidatures de MM. Jean Pierre Caffet, en qualité de membre titulaire, et Serge Dassault, en qualité de membre suppléant.

Pour siéger au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en qualité de membre titulaire, la commission des affaires sociales a fait savoir qu’elle propose la candidature de Mme Marie-Thérèse Bruguière.

Pour siéger au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en qualité de membre titulaire, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait savoir qu’elle propose la candidature de Mme Dominique Gillot.

Pour siéger au sein de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement en qualité de membre suppléant, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait savoir qu’elle propose la candidature de M. Jean Boyer.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.