Intervention de Jean-Claude Carle

M. le président du Sénat a reçu :

- de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2011, établi en application de l’article L. 518-10 du code monétaire et financier ;

- de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, le rapport annuel 2011-2012 du comité de surveillance du programme d’investissements d’avenir, établi en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

- de Mme Rolande Ruellan, présidente du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le rapport annuel 2011 de ce fonds, établi en application de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999.

Les deux premiers ont été transmis à la commission des finances et le troisième à la commission des affaires sociales. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.