Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est déjà attelé à la tâche, notamment en préparant des mesures d’encadrement des loyers dans les zones tendues.

D’autres textes suivront ; je pense notamment à celui qui sera relatif à la mise à disposition des terrains de l’État pour les collectivités réalisant des logements sociaux.

Dans l’attente de ces textes qui me semblent importants pour notre politique du logement, le Sénat montrera aussi, en adoptant cette proposition de loi, combien il entend participer à la résolution d’un problème majeur pour les Français.

Je sais pouvoir compter sur le total soutien du groupe socialiste…

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