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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Daniel Raoul, rapporteur :Annoncé par le Chef de l’État le 30 janvier 2012, le texte a été déposé le 8 février suivant et adopté définitivement le 6 mars 2012. Je partage donc l’avis de notre collègue Pierre Jarlier, tel qu’il figure dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi : ce texte a été voté « dans des conditions trop expéditives ».
