Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à autoriser les entreprises fournisseurs, notamment dans le secteur de l'agroalimentaire, à répercuter sur leurs factures l'évolution subie du prix des matières premières.

Ce problème est pleinement d’actualité et concerne également les carburants. Du reste, des mesures similaires ont déjà été prévues pour les transporteurs routiers. Et, en cas de refus de payer, leurs clients s’exposent à une amende.