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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Daniel Raoul, rapporteur :M. Daniel Raoul, rapporteur. En conclusion, j’espère donc, madame la ministre, mes chers collègues, que la Haute Assemblée se prononcera à une large majorité en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.
