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Intervention de François Calvet
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
François Calvet :Madame la ministre, votre objectif est de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. C’est très ambitieux, mais je crains que ce ne soit qu’un bel effet d’annonce.
Revenons au texte dont l’examen nous occupe aujourd’hui.
Vous voulez abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, avant même qu’elle ne soit entrée en vigueur. C’est une première, …
