Intervention de François Calvet

… d’autant que vous ne proposez aucune solution de rechange pour répondre à ces problématiques.

Rappelons les enjeux liés à cette loi, qui vise à faciliter l’agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements.

Prenons un exemple, à taille humaine, du bonus de coefficient d’occupation des sols. Imaginons qu’une famille décide de construire sur un terrain de 250 mètres carrés, pour lequel le règlement prévoit un COS maximal de 0, 4. Elle peut donc construire jusqu’à 100 mètres carrés. Avec la majoration de 30 %, la constructibilité passe à 130 mètres carrés. En définitive, cette famille aura gagné 30 mètres carrés, c’est-à-dire deux pièces supplémentaires. Ce n’est pas négligeable quand une famille s’agrandit !