Intervention de François Calvet

Comment mesurer alors son efficacité, ses effets sur le terrain si on la tue dans l’œuf ? Ne devrait-on pas laisser une chance à cette loi en l’absence de proposition alternative pour accroître l’offre de logements ? Il serait bien plus intéressant d’observer les retombées de son application dans trois ans, ainsi que le texte le prévoit. L’abrogation de cette loi va nous priver d’un outil que l’on n’a pas le droit de négliger, particulièrement en cette période de crise. Toutes les solutions doivent être expérimentées.

Telles sont les raisons pour lesquelles mes collègues du groupe UMP et moi-même nous opposons à l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. §