Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Tout à fait ! Je sais que M. Raoul maîtrise parfaitement l’art de la sémantique, mais, pour ma part, je m’en tiendrai au terme « densification ».

Messieurs les rapporteurs, je vous rejoins sur le point suivant : il est vrai que les possibilités offertes actuellement aux maires par les textes en matière de densification ne sont pas utilisées. Vous avez raison, mais, comme je l’ai déjà souligné en commission, tandis que vous en tirez argument pour prôner l’abrogation de la loi du 20 mars 2012, je considère au contraire que ce constat doit nous inciter à ne surtout pas abroger ce texte !

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