Intervention de Daniel Dubois

Certes, des possibilités de majorer les droits à construire existent déjà, mais les élus locaux ne les utilisent pas. On peut d’ailleurs les comprendre à certains égards. J’y reviendrai.

Au regard de cette situation, la loi Apparu du 20 mars dernier constituait, en définitive, un signal : il faut construire plus en utilisant moins de terrain. Les possibilités offertes pour ce faire n’étant pas utilisées, l’objet de ce texte était de proposer une autre voie pour progresser. On nous objecte qu’il a été élaboré dans la précipitation, sans concertation suffisante, mais il ne faut pas l’abroger pour autant, il faut l’améliorer ! Si tel avait été l’objectif des auteurs de la proposition de loi, nous aurions été en plein accord avec eux, car il est vrai que la loi a été adoptée dans l’urgence.

Mes chers collègues, comment comptez-vous agir pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de construction de logements ? Pour leur part, les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine estiment qu’il faut mettre en place un arsenal de mesures cohérentes. À ce titre, il convient certainement, comme l’a d’ailleurs suggéré Mme la ministre, de revenir sur la fiscalité des plus-values sur le foncier, …