Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je ne reviendrai pas sur la nécessité d’adresser un signal positif aux investisseurs. Il importe également d’instituer un encadrement juridique strict des recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme.

Je suis prêt à reconnaître que la loi Apparu n’apportait pas de réponse à la hauteur des enjeux, mais vous ne faites guère mieux, car vous ne proposez rien ! §

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