Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Loin de favoriser la construction de nouveaux logements, ce dispositif risque au surplus de se révéler contre-productif. En effet, en renchérissant les prix des terrains, il rendra encore plus difficile l’intervention des collectivités, des offices publics et des sociétés d’économie mixte pour la construction de logements à vocation sociale, notamment en centre-ville ou en centre-bourg. Cette loi porte donc une nouvelle atteinte à la nécessaire mixité sociale.

En commission, et encore à l’instant, l’opposition a affirmé que la loi de mars dernier contribuerait à la réalisation de l’objectif de densification urbaine.

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