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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Un sénateur du groupe socialiste
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Un sénateur du groupe socialiste :
Il était temps de l’abroger !
