Intervention de Gérard Collomb

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je reprendrai la formule de conclusion de l’orateur qui m’a précédé : il faut certes abroger, mais aussi proposer du nouveau.

Née de l’imagination toujours fertile d’un certain nombre de technocrates, proposée d’ailleurs à divers candidats à la dernière élection présidentielle, cette loi manquait sans doute de l’expertise de celles et de ceux qui, dans les collectivités locales, ont à mettre en œuvre la réponse au problème, réel, du mal-logement dans notre pays. Il me semble donc que son abrogation ne mécontentera pas grand monde dans cet hémicycle et sera largement adoptée.

J’ai d’ailleurs pu constater que, au sein de la communauté urbaine de Lyon, cette abrogation ne peinerait que peu d’élus, quelle que soit leur sensibilité politique. Chacun pouvait en effet imaginer les effets pervers qu’aurait pu entraîner, pour sa commune, la mise en œuvre d’une telle disposition. On commençait par exemple à voir, dans les communes périurbaines, un certain nombre de lotissements se doter de constructions annexes. Cela n’aurait pas manqué d’ajouter aux difficultés actuelles.

Cela étant, il ne fait pas de doute que le mal-logement est un réel problème dans notre pays, où l’on dénombre 3 millions de demandeurs de logement, 500 000 personnes condamnées à vivre dans une habitation de fortune, 100 000 dépourvues de toit ; le défi qui s’impose à nous tous est considérable.

Or si la loi a apporté une mauvaise réponse, elle a tout de même pointé un vrai problème, …