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Intervention de Gérard Collomb
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Gérard Collomb :Il faut aborder cette question de manière non dogmatique.
Cinquièmement, il faut dissuader les propriétaires de faire de la rétention, mais veillons à ne pas tomber dans le même travers qu’avec la loi du 20 mars 2012, car l’enfer est pavé de bonnes intentions. Ce qui compte, c’est non pas l’intention, mais les actes et le résultat final.
La loi en vertu de laquelle l’allongement du délai d’exonération des plus-values immobilières est passé de quinze à trente ans a eu des résultats contraires aux effets escomptés : au lieu de lutter contre la spéculation, elle a encouragé la rétention de terrains.
