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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Cécile Duflot, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, vos interventions ont été, pour l’essentiel, très complètes. S’il fallait une raison suffisante pour abroger cette loi, au-delà de toutes celles que vous avez avancées, je vous inviterais à prendre en considération le débat, qui est déjà lancé, sur ce que l’on pourrait faire de mieux et de plus rapide. En effet, nous avons déjà engagé cette deuxième étape, la première étant l’abrogation d’un dispositif homogène et sans doute dangereux.
M. Calvet a évoqué le fait que nous allions contrarier les élus locaux. Pour avoir rencontré toutes les associations d’élus, notamment l’Association des maires ruraux de France, je puis vous dire qu’elles étaient toutes très ennuyées…
