Intervention de Cécile Duflot

d’avoir l’obligation de mettre en œuvre, dans des délais très courts, cette loi, par ailleurs très coûteuse et très bloquante. Son abrogation rapide était donc très largement souhaitée.

Soyez assurés que je suis parfaitement consciente de la gravité de la crise que connaît aujourd’hui le secteur du logement à la fois sur le plan économique – je le sais pour avoir des contacts très réguliers avec l’ensemble des acteurs des secteurs du logement, du bâtiment et de l’artisanat – et sur le plan social.

M. Dubois a évoqué le fait que notre seule réponse serait le blocage des loyers. Le décret sur l’encadrement des loyers, qui sera publié dans quelques jours, vise à répondre à la crise sociale. Non seulement l’augmentation des loyers n’était pas du tout régulée, mais la libre fixation des prix lors de la relocation n’a pas non plus permis de lutter contre la crise. §L’encadrement des loyers permettra donc d’y remédier.

Il faudra, je le sais, que tous les acteurs se mobilisent pour apporter des réponses à la crise du logement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ai entendus, et je constate que vos opinions convergent sur un certain nombre de sujets. M. Collomb l’a notamment souligné, il est évident que nous devrons mobiliser tous les interlocuteurs en nous appuyant sur les projets menés par les collectivités locales, car ce sont elles qui sont en première ligne sur ces questions.

Vous avez indiqué à plusieurs reprises les faiblesses du budget de l’État en matière d’aides à la pierre. Je vous invite à répéter vos propos et à rappeler vos nécessités locales lors du débat qui s’engagera sur cette question et qui ne manquera pas d’être compliqué. Je serai évidemment à vos côtés, sachant à quel point ces aides sont nécessaires.

À cet égard, permettez-moi de faire un parallèle avec le dispositif d’incitation à l’investissement locatif privé.

Nous avons la volonté de travailler sur un nouveau dispositif. Le dispositif Scellier a été très largement critiqué pour deux raisons, y compris, parfois, à bas bruit, par ceux qui l’avaient porté.

Tout d’abord, il est extrêmement coûteux : 900 millions d’euros pour le budget de l’État l’année dernière. Au regard du budget dévolu aux aides à la pierre, ce poste de dépenses peut être utilement revu.

Ensuite, beaucoup d’entre vous l’ont évoqué, les logements n’ont pas forcément été construits à des endroits adéquats. Certaines collectivités locales se retrouvent ainsi face à un parc de logements vides, avec les conséquences qui en découlent, y compris des conséquences financières très importantes pour les investisseurs qui, d’une part, ne peuvent plus bénéficier de la défiscalisation puisque leur bien est vacant et, d’autre part, n’engrangent pas les revenus locatifs escomptés. Ces propriétaires se retrouvent dans des situations extrêmement difficiles.

Aussi, nous travaillons à la mise en place d’un dispositif d’incitation à l’investissement locatif privé qui prenne en compte cet impératif social et qui soit fondé sur des loyers modérés. Les coûts de production seront également modérés dans la mesure où ils seront adossés, comme je l’ai évoqué précédemment, à la mobilisation du foncier public.

Enfin, j’évoquerai la question centrale de la mobilisation du foncier.

M. Antiste l’a souligné, des dispositifs existent déjà dans les DOM, sur lesquels nous allons nous appuyer. La décote, y compris la décote totale, existe. Le travail que je souhaite mener avec les sénateurs particulièrement impliqués sur ces dossiers ne consiste absolument pas à réinventer des dispositifs. Je veux mettre en cohérence tous les dispositifs existants en les rendant opérationnels, afin d’apporter une réponse très rapide. Les objectifs affichés de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, ne sont pas de l’affichage, monsieur Calvet. Ils répondent à la nécessité impérieuse pour tout un chacun de bénéficier, ainsi que Mme Schurch l’a indiqué, du droit au logement, qui doit être un droit pour tous et pour toutes. Nous sommes très attachés à ce que cela se fasse en lien avec les collectivités locales, y compris avec les communes, puisque, chacun le sait, ce sont souvent les élus de proximité qui sont quotidiennement au contact des demandeurs de logements et des familles en difficulté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je l’ai dit, vous pouvez compter sur ma détermination et ma volonté de créer un partenariat et de travailler de façon très ouverte pour élaborer un dispositif qui prenne appui sur les expériences locales menées dans les régions, les départements, les communes et dans certaines intercommunalités, qui sont extrêmement mobilisés sur la réponse à apporter à la crise du logement. Ces collectivités œuvrent précisément à la mise en place d’une réponse différenciée en matière de densité. Il s’agit non pas de réaliser un « tartinage » général de la densification, si je puis dire, mais bel et bien d’avoir une vision séquencée, répondant à des objectifs locaux et s’appuyant sur le travail de chacun.

En conclusion, et pour faire écho aux propos de M. Dilain, sachez que le projet de loi qui sera élaboré s’appuiera sur quatre éléments : la clarté, la simplicité, la transparence et l’efficacité.