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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Jean-Claude Carle, président :Plusieurs commissions ont proposé des candidatures pour divers organismes extraparlementaires.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
– MM. Jean-Pierre Caffet et Yves Daudigny membres titulaires et MM. Serge Dassault et Alain Milon membres suppléants du Haut Conseil du financement de la protection sociale ;
– Mme Marie-Thérèse Bruguière, membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
– Mme Dominique Gillot, membre titulaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
– M. Jean Boyer, membre suppléant de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
