Intervention de Charles Revet

Le texte adopté au début du mois de mars dernier avait deux objectifs : apporter une réponse à de nombreuses familles confrontées, pour des raisons familiales ou autres, à la nécessité d’augmenter la taille de leur logement et qui ne pouvaient le faire parce qu’elles avaient atteint le coefficient maximum du plan d’occupation des sols et n’avaient, de ce fait, d’autre choix que de quitter leur logement, et augmenter l’offre de logements.

M. Apparu l’avait indiqué, le projet de loi qui nous était présenté n’était pas la panacée. C’était l’un des moyens d’augmenter l’offre de logements.

Vous avez décidé d’abroger ce dispositif, mes chers collègues. C’est votre droit. Mais vous n’apportez aucune réponse face une situation qui est – cela a été souligné sur toutes les travées de l’hémicycle – de plus en plus tendue.

Je m’étonne que l’amendement déposé par M. Thierry Repentin, alors rapporteur du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire – il a été nommé au Gouvernement depuis –, n’ait pas été repris dans la présente proposition de loi. Pourtant, après les déclarations de M. le Premier ministre sur la nécessité pour l’État de mettre à disposition des terrains afin d’augmenter l’offre de logements, il y avait là une excellente occasion d’instituer un dispositif opérationnel immédiatement.