Intervention de Charles Revet

En effet, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, l’une des causes principales de la crise du logement est le problème du foncier disponible. Or du foncier disponible, il y en a ! On peut facilement en trouver sans porter atteinte à l’agriculture ou à l’environnement, par exemple en utilisant les terrains dont l’État dispose, mais pas seulement.

Compte tenu de la lourdeur des procédures requises pour la mise en place des PLU et des autres documents d’urbanisme – notre collègue Gérard Collomb y a fait référence –, nous ne sommes pas près de manquer de foncier ! C’est d’ailleurs pour cette raison que les coûts augmentent. Pas plus tard qu’hier, le maire d’une commune de la banlieue rouennaise m’expliquait qu’un terrain de 1 000 mètres carrés chez lui revenait à 180 000 euros ! En d’autres termes, les deux tiers des familles ne sont pas capables de construire et d’accéder à la propriété. Il est donc impératif de dégager du foncier, ce qui n’interdit pas la densification.

Par cet amendement, nous proposons de réutiliser une procédure mise en place voilà quelques années, celle de la révision simplifiée, dans des conditions déterminées.

La première partie de l’exposé des motifs de mon amendement, qui fait référence à des dispositions aujourd’hui obsolètes, n’a évidemment plus de raison d’être. Simplement, comme j’étais en déplacement au moment où il fallait déposer les amendements, j’avais dans l’urgence demandé à mes collaborateurs de déposer des amendements en reprenant le texte de mes amendements précédents.

En revanche, le reste de l’exposé des motifs est toujours d’actualité. Il vous est proposé de revitaliser la révision simplifiée, afin d’élargir les possibilités de construction. Bien entendu, il appartiendrait aux collectivités locales d’en déterminer les conditions.