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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Articles additionnels avant l'article 1er
Daniel Raoul, rapporteur :Un texte législatif que Mme la ministre aurait dû élaborer en moins d’un mois ne serait certainement pas le véhicule adapté pour aborder de telles problématiques.
Nous avons demandé une concertation. Je suis certain que nous l’obtiendrons. Et si ce n’était pas le cas, nous l’imposerons !
En attendant, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.
