Intervention de Charles Revet

M. le rapporteur et Mme la ministre ont affirmé que mes amendements n’avaient pas de rapport avec l’objet de la proposition de loi.

Mais je rappelle tout de même que les mots « droits à construire » figurent dans l’intitulé du texte. Or, pour pouvoir construire, il faut du foncier disponible. On ne peut donc pas dire que mes amendements n’ont aucun lien avec l’objet du texte. C’est pourquoi je les maintiens.