Intervention de Charles Revet

Les différents orateurs qui se sont exprimés, y compris M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, ont insisté sur les lourdeurs des procédures. Nous savons bien que, dans un document d’urbanisme ou dans le cadre d’une autre procédure, la nomination d’un commissaire enquêteur prend du temps.

Cet amendement porte donc sur les délais pour la désignation du commissaire enquêteur. Du fait de la lourdeur des procédures, des projets simples qui pourraient être rapidement opérationnels aboutissent trop tardivement.