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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Articles additionnels avant l'article 1er
Cécile Duflot, ministre :
Mme Cécile Duflot, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable pour les mêmes raisons que la commission. La loi Grenelle II pallie la carence d’un commissaire enquêteur, ce qui devrait consoler définitivement M. Revet !
