Intervention de Charles Revet

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas bien lu mon amendement.

Si je ne me trompe, à l’heure actuelle, ce n’est pas le préfet qui nomme le commissaire enquêteur, comme vise à le prévoir cet amendement. L’idée est la suivante : les élus étant en contact avec le préfet de région, ils peuvent lui demander plus rapidement qu’au président du tribunal administratif le remplacement d’un commissaire enquêteur. Mon amendement n’est donc pas satisfait.