Intervention de Charles Revet

Cet amendement est dans le même esprit que les précédents.

Pour certaines communes, notamment les communes rurales, la mise en place de documents d’urbanisme est une lourdeur qui ne se justifie pas en raison du faible nombre de permis de construire accordés.

Il est donc proposé de laisser plus de liberté au conseil municipal d’une commune qui ne dispose pas d’un document d’urbanisme.