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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Articles additionnels avant l'article 1er
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Par le biais de cet amendement, M Revet tente de supprimer toute règle nationale d’urbanisme, ce qui serait lourd de conséquences.
