Intervention de Philippe Kaltenbach

La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, dont l’abrogation est proposée aujourd’hui devant la Haute Assemblée, est caractéristique du précédent quinquennat – le débat que nous avons eu cet après-midi l’a parfaitement démontré –, et ce pour quatre raisons, peu flatteuses pour l’ancien gouvernement.

Tout d’abord, ce quinquennat fut celui de la précipitation et de l’opportunisme électoral. La loi du 20 mars 2012 a été votée à la hâte pour satisfaire la volonté d’un Président de la République, candidat à sa réélection, qui, à seulement quelques semaines de la fin de son mandat, a souhaité combler le vide de son bilan en matière de logement.