Intervention de Philippe Kaltenbach

Ensuite, ce quinquennat fut celui de l’autoritarisme et de l’absence de conciliation.

La loi du 20 mars 2012 a été imposée par le haut, sans concertation avec les élus locaux et les professionnels du secteur, qui sont pourtant les principaux acteurs d’une telle réforme.

S’il avait daigné ralentir son train d’enfer, le « TGV » présidentiel aurait pu entendre les nombreuses réserves émises par les spécialistes de l’immobilier sur les effets d’une telle mesure, des réserves, notamment, formulées lors des auditions que le Sénat, toujours soucieux d’offrir un travail législatif approfondi, a réussi à mener en dépit d’un calendrier extrêmement resserré.

En outre, ce quinquennat fut aussi celui de l’affichage médiatique. La loi du 20 mars 2012 est en effet parfaitement redondante avec le droit existant. Des dispositifs visant à augmenter la constructibilité existaient déjà avant le vote de cette loi pour les communes et les intercommunalités qui le souhaitaient.

Ce texte va donc à l’encontre de l’indispensable simplification du droit et ne répond ni aux attentes ni aux besoins des élus locaux et des populations.

Enfin, ce quinquennat fut celui de la recentralisation du pouvoir. La loi du 20 mars 2012 est contraire à la libre administration des collectivités territoriales. Avec M. Sarkozy, celles-ci ne choisissent plus elles-mêmes les outils urbanistiques auxquels elles souhaitent recourir. Elles ne disposent plus que de la liberté de refuser ceux que l’on tente de leur imposer par le haut.

Cette loi est profondément pernicieuse : elle sous-entend que si l’offre de logements est aujourd’hui largement insuffisante dans certaines régions françaises, c’est uniquement le fait d’élus frileux, dépourvus de volontarisme. Or, nous le savons, si la production de logements a un peu augmenté au cours des cinq dernières années, ce n’est pas grâce à l’ancien gouvernement, c’est grâce au travail des élus locaux !