Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Article 1er

Bien sûr, on s’en serait douté ! Vous êtes très objectif !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact