Intervention de François Calvet

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Article 1er

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

Une loi qui est de nature à répondre à la demande de nombreuses familles qui s’agrandissent et qui ne souhaitent pas quitter leur maison devenue trop petite.

Une loi de densification du milieu urbain de nature à répondre en partie au fléau du grignotage inexorable des terres agricoles.

Une loi qui n’engage pas de dépenses publiques supplémentaires, contrairement aux programmes de production de logements sociaux, qui demeurent bien entendu une priorité compte tenu de la demande croissante.

Et vous voulez la supprimer avant même que le dispositif soit mis en place. Comment alors pouvoir juger de son efficacité ?

Je voudrais insister sur la nécessité de ne pas se montrer frileux, eu égard à l’importance des besoins non satisfaits en matière de logement, d’autant qu’à ce stade aucune politique volontariste en faveur de la construction de logements ne se dessine.

Tout d’abord, cette loi ne soulève aucune objection de principe, …

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