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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendement 760
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 760 est retiré.
L'amendement n° 761, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, remplacer le mot :
périodiquement
par les mots :
tous les cinq ans
La parole est à M. Roland Courteau.
