Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Article 1er
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour l’ensemble des raisons que nous avons eu l’occasion d’énoncer au cours du débat. Cette proposition de loi, je le rappelle, répond aussi à une demande très précise de l’ensemble des associations d’élus, quelle que soit la taille de la collectivité qu’ils représentent.
