Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 21

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

La commission n’est pas vraiment convaincue de la nécessité de créer un régime dérogatoire pour ces produits. On voit mal, en effet, en quoi l’amélioration du dispositif sur la négociabilité pourrait leur être préjudiciable.

Par ailleurs, l’adoption de cet amendement risquerait de peser sur les finances de la sécurité sociale. Si les produits sont plus chers, c’est bien entendu la sécurité sociale qui en supportera la conséquence, ce qui n’est pas souhaitable.

C’est pourquoi j’invite notre collègue à retirer son amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion