Intervention de Martial Bourquin

C’était la négation des PLU, des SCOT. Bien au-delà des divergences et des appartenances politiques, nous avons entendu des élus nous dire : « Retirez cette loi et, surtout, ne nous amenez pas à payer des études pour nous obliger non seulement à délibérer mais en plus à payer des études pour empêcher une aberration ».

Chers collègues, je vous propose de supprimer cette loi purement électoraliste, qui ne règle en rien la question du foncier et du financement du logement. Ensuite, comme Mme la ministre nous l’a dit et comme M. le Premier ministre est venu nous l’annoncer ici, au Sénat, nous pourrons aborder une vraie politique du logement, avec la question du foncier.

Comme je l’ai déjà dit le jour où a été votée la loi du 20 mars 2012, il y a, en plein cœur de la ville dont je suis maire, plusieurs hectares de friches appartenant à Réseau ferré de France qui sont dans un état lamentable, non entretenus et que je ne peux pas acheter ; alors qu’ils ont été évalués à 8 euros le mètre carré, RFF a voulu me les vendre 90 euros le mètre carré.